Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SELVÉ PARIS
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site selveparis.com, exploité par Selvé Paris. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site selveparis.com. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Selvé Paris se réserve le droit de modifier ses collections à tout moment.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Selvé Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4. COMMANDE
Le client passe commande sur le site selveparis.com en suivant le processus de commande en ligne. La vente est conclue dès la confirmation de la commande par Selvé Paris, matérialisée par l'envoi d'un e-mail de confirmation. Selvé Paris se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de suspicion de fraude.
5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et PayPal. Le paiement est sécurisé. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
6. LIVRAISON
La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 150€. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine et entre 5 et 14 jours ouvrés pour les livraisons internationales. Selvé Paris ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec toutes les étiquettes attachées, et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de la part de Selvé Paris.
8. GARANTIE ET CONFORMITÉ
Tous les produits vendus sur selveparis.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client pour obtenir un échange ou un remboursement.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du site selveparis.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes) est la propriété exclusive de Selvé Paris et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Selvé Paris collecte et traite les données personnelles du client dans le cadre de l'exécution de la commande, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour toute demande, le client peut contacter Selvé Paris à l'adresse : support@selveparis.com.
11. SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le client peut contacter Selvé Paris par e-mail à support@selveparis.com.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
